Liste des prix

Tarif des honoraires d’intermédiation et aperçu des services

BROKER-GRUPA d.o.o., agence immobilière, Branimirova obala 1, 21000 Split, Croatie, OIB (numéro d’identification fiscale) : 21499195063

Inscrite au Registre des agents immobiliers auprès de la Chambre économique croate, n° d’enregistrement 114/2010

En vigueur à compter du : 7 juillet 2026

Tous les honoraires d’intermédiation sont majorés de la TVA. Le montant exact des honoraires est convenu par le contrat d’intermédiation individuel, conformément au Tarif en vigueur.

Honoraires d’intermédiation

• Vente d’un bien immobilier (le vendeur est le Mandant) : jusqu’à 6 % du prix de vente convenu.
• Achat d’un bien immobilier (l’acheteur est le Mandant) : jusqu’à 6 % du prix de vente convenu.
• Échange d’un bien immobilier (chaque Mandant) : jusqu’à 6 % de la valeur du bien acquis.
• Mise en location ou en bail (le bailleur est le Mandant) : moins de 6 mois 75 % ; de 6 à 36 mois 100 % ; plus de 36 mois 150 % d’un loyer mensuel.
• Prise en location ou en bail (le locataire est le Mandant) : moins de 6 mois 75 % ; de 6 à 36 mois 100 % ; plus de 36 mois 150 % d’un loyer mensuel.

Les contrats d’intermédiation exclusive ou hybride peuvent prévoir des règles particulières de rémunération en cas de conclusion de l’opération sans la participation de l’Agence ou de ses partenaires commerciaux. L’intermédiation exclusive peut prévoir la rémunération intégrale, et l’intermédiation hybride une rémunération réduite s’élevant au minimum à un tiers (1/3) et au maximum à la moitié (1/2) des honoraires d’intermédiation intégraux convenus.

Aperçu des services

Les honoraires d’intermédiation couvrent les prestations de base d’intermédiation, notamment la mise en relation du Mandant avec l’autre partie contractante, la vérification de la documentation disponible et de la situation au livre foncier du bien, ainsi que les actes préparatoires à la conclusion de l’opération juridique. Selon le type d’intermédiation et le contenu du contrat individuel, d’autres services énumérés ci-après peuvent être compris dans les honoraires convenus. L’étendue concrète des services et des frais inclus est déterminée par le contrat d’intermédiation individuel.

Certaines de ces prestations sont effectuées par des avocats, des notaires, des traducteurs assermentés et d’autres personnes légalement habilitées, dont nous organisons et coordonnons l’intervention.

Lorsque nous intervenons pour le vendeur, le service peut comprendre :

• l’analyse du positionnement du bien sur le marché et le conseil sur le prix
• la présentation professionnelle du bien : photographie, rédaction du descriptif et préparation de l’annonce, et si nécessaire plans, vidéo ou prises de vue aériennes
• la diffusion sur les sites Broker.hr, Croestate.com et Croatia-estate.com
• la promotion sur des portails nationaux et internationaux sélectionnés ainsi qu’au sein de notre réseau de partenaires
• la promotion via le réseau Forbes Global Properties, lorsque le bien remplit les critères d’une telle promotion
• la présentation du bien à notre base de clients et à nos partenaires commerciaux
• la communication avec les acquéreurs intéressés ainsi que l’organisation et la conduite des visites
• la participation aux négociations
• la vérification juridique et la préparation de la documentation nécessaire à la vente, ainsi que la préparation et la rédaction des actes de vente par le cabinet d’avocats avec lequel nous avons une collaboration établie
• la communication et la coordination avec les avocats, les notaires, les banques et les autres intervenants de la transaction
• l’inscription du droit de propriété au nom de l’acquéreur
• l’organisation et la conduite de la remise du bien
• le transfert des abonnements, des factures de services et des raccordements existants au nouveau propriétaire ou usager (électricité, eau, taxe communale, enlèvement des déchets, etc.)

Lorsque nous intervenons pour l’acquéreur, le service peut comprendre :

• la recherche sur le marché et la présentation de biens selon les critères de l’acquéreur
• la présentation des informations et des documents disponibles sur le bien ainsi que l’organisation des visites
• des informations et des conseils spécialisés relatifs à l’achat et au contexte du marché
• la participation aux négociations
• la vérification juridique de la documentation, de la propriété et des charges par le cabinet d’avocats avec lequel nous avons une collaboration établie
• l’assistance pour l’obtention du numéro d’identification fiscale croate (OIB)
• la préparation et la rédaction du compromis, de l’acte de vente, de la déclaration d’inscription au livre foncier et des autres documents nécessaires à la vente
• l’organisation de la traduction des actes de vente par un traducteur assermenté ou l’établissement de versions bilingues
• l’organisation des légalisations notariales de signature nécessaires sur les documents que l’acquéreur signe dans le cadre de la réalisation de l’achat
• la préparation et la réalisation de la procédure de préinscription ou d’inscription du droit de propriété
• lorsque la réglementation l’exige, la préparation et la conduite de la procédure d’obtention de l’accord du ministère compétent pour l’acquisition du droit de propriété
• l’organisation et la conduite de la remise du bien avec l’établissement du procès-verbal de remise
• le transfert des abonnements, des factures de services et des raccordements existants au nouveau propriétaire ou usager (électricité, eau, taxe communale, enlèvement des déchets, etc.)

Location et bail

• l’estimation du loyer de marché et la préparation du bien pour la diffusion
• la diffusion des annonces, l’organisation des visites et la vérification des personnes intéressées
• la participation aux négociations ainsi que la coordination de la préparation du contrat de location ou de bail et de la remise

Intermédiation pour les deux parties contractantes

L’Agence peut, pour un même bien, intervenir pour les deux parties contractantes uniquement sur la base d’un contrat d’intermédiation écrit distinct avec chacune d’elles. Chaque partie ne paie que la rémunération convenue par son propre contrat, et aucune rémunération ne peut être facturée à une personne qui n’a pas conclu de contrat d’intermédiation avec l’Agence.

Si une rémunération est convenue avec les deux parties, leur montant total pour un même bien ne peut excéder 12 % du prix de vente (pour la location et le bail : 300 % d’un loyer mensuel), majoré de la TVA. S’il est exceptionnellement convenu qu’une seule partie paie la rémunération, il peut lui être facturé au maximum 6 % du prix de vente (pour la location et le bail : 150 % d’un loyer mensuel), majoré de la TVA. Ces limites n’augmentent pas la rémunération convenue par le contrat individuel.

Services et frais supplémentaires

Les frais des services de tiers ne sont pas compris dans les honoraires d’intermédiation, sauf disposition contraire du présent Tarif ou du contrat individuel. Les services et frais supplémentaires ne sont facturés que s’ils ont été préalablement convenus par écrit avec le Mandant, avec indication du type et de la description du service, du prix ou du coût réel et de la partie qui en est redevable.

Les expertises techniques, de construction et autres expertises spécialisées ne sont pas comprises, sauf convention particulière. À la demande du Mandant, nous pouvons également organiser ou coordonner des services de tiers, par exemple l’évaluation de la valeur du bien, l’établissement du certificat énergétique, des prestations géodésiques ou architecturales ainsi que des campagnes marketing particulières hors du périmètre convenu.

Si le Mandant mandate en outre son propre avocat ou cabinet d’avocats, le coût de cette intervention est à sa charge, et une telle intervention ne réduit pas les honoraires d’intermédiation convenus.

Remarque

Pour chaque relation contractuelle, le Tarif applicable est celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version croate fait foi.

Vous pouvez déposer une réclamation dans nos locaux commerciaux, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à [email protected]. Nous accuserons réception de la réclamation et y répondrons par écrit dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.